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Carte Nationale d'Identité
DOCUMENTS À FOURNIR
- 3 photos d’identité ;
- Carte d’Identité en fin de validité (ou une copie de l’extrait d’acte de naissance, ou le carnet de famille, ou l’acte de mariage ou encore 2 témoins connus du quartier munis de leur pièce d’identité en cour de validité) .
- Carte d’Identité en fin de validité (ou une copie de l’extrait d’acte de naissance, ou le carnet de famille, ou l’acte de mariage ou encore 2 témoins connus du quartier munis de leur pièce d’identité en cour de validité) .
Passeport
DOCUMENTS À FOURNIR
- Carte nationale d’Identité en cours de validité, ou la copie de l’extrait d’acte de naissance (volet III) ou encore l’ancien passeport.
- Carte NINA ou la fiche individuelle.
* Pour les mineurs :
- L’autorisation parentale légalisée et la photocopie du passeport ou de la CI du Tuteur.
* Pour les opérateurs économiques : la photocopie de la patente ou de la vignette synthétique.
- Carte NINA ou la fiche individuelle.
* Pour les mineurs :
- L’autorisation parentale légalisée et la photocopie du passeport ou de la CI du Tuteur.
* Pour les opérateurs économiques : la photocopie de la patente ou de la vignette synthétique.
Certificat de bonne mœurs
DOCUMENTS À FOURNIR
Certificat de résidence
DOCUMENTS À FOURNIR
- Carte d'identité en cours de validité ou acte de naissance.
* Pour les mineurs :
- Carte d’identité et extraits d'acte de naissance de l’enfant et timbre ;
- Carte d’identité à défaut la copie de l’extrait de naissance ;
- Timbre fiscal.
* Pour les mineurs :
- Carte d’identité et extraits d'acte de naissance de l’enfant et timbre ;
- Carte d’identité à défaut la copie de l’extrait de naissance ;
- Timbre fiscal.
Certificat de perte
DOCUMENTS À FOURNIR
Autorisation de port d'arme
DOCUMENTS À FOURNIR
Constatation d'accident de la circulation
DOCUMENTS À FOURNIR
‐ Permis.de conduire
‐ Cartes Grises
‐ Vignettes
‐ Assurances
‐ Visites techniques
‐ Cartes d’Identités des deux parties
‐ Cartes Grises
‐ Vignettes
‐ Assurances
‐ Visites techniques
‐ Cartes d’Identités des deux parties
Numéros Vert
Violences basées sur le genre
80 333
Centre de secours
80 00 11 11
Police Nationale
80 00 11 15
80 333
Centre de secours
80 00 11 11
Police Nationale
80 00 11 15